Evolution tarifaire au 1er Juillet

Découvrez l'impact du TDN sur vos factures de gaz à partir du 1er juillet 2026 ! Évolution tarifaire majeure, tout ce que vous devez savoir pour prévoir vos coûts

Le TDN (Terme de Débit Normalisé) est probablement l'une des évolutions réglementaires les plus importantes sur le gaz depuis plusieurs années pour les professionnels. Ce n'est pas une nouvelle taxe de l'État, mais un nouveau terme tarifaire d'acheminement décidé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et intégré à l'ATRD7 (tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz) à compter du 1er juillet 2026.

Pourquoi cette évolution ?

Jusqu'à présent, deux entreprises pouvaient payer quasiment le même coût d'acheminement, même si :
- L'une disposait d'un compteur très puissant mais peu utilisé ;
- L'autre utilisait pleinement les capacités de son compteur.
Pour GRDF, ces deux installations ne mobilisent pourtant pas les mêmes ressources sur le réseau. La CRE a donc souhaité que le tarif reflète davantage la capacité réservée sur le réseau plutôt que la seule consommation annuelle.

Qu'est-ce que le débit normalisé ?

Le débit normalisé (Nm³/h) représente la capacité maximale de gaz que peut appeler une installation, corrigée en fonction de la pression de livraison. La formule est la suivante :
Débit normalisé = Débit du compteur × (1 + pression de livraison en bar)
Ce n'est donc pas la consommation annuelle qui est prise en compte, mais la puissance du raccordement gaz.

Qui est concerné ?

Tous les professionnels ne seront pas impactés.
Le TDN ne s'applique que lorsque le débit normalisé est supérieur ou égal à 40 Nm³/h. En pratique, cela concerne principalement :
- Les industries ;
- Les sites équipés de grosses chaudières ;
- Les process industriels ;
- Certains hôtels, piscines ou établissements de santé ;
- Les gros restaurants ou cuisines centrales.
Les particuliers et la majorité des petits professionnels ne dépassent pas ce seuil. Environ 125 000 sites professionnels seraient concernés en France.

Combien cela coûte ?

Le tarif fixé par la CRE est de :
5,73 € HT/an par Nm³/h au-dessus de 40 Nm³/h.
Exemple
Une entreprise possède un compteur de 65 m³/h alimenté à 0,3 bar.
Calcul :
- Débit normalisé = 65 × 1,3 = 84,5 Nm³/h
- Part taxable = 84,5 − 40 = 44,5 Nm³/h
Coût annuel :
44,5 × 5,73 € = ≈ 255 € HT/an
À cela s'ajoute bien sûr le reste de l'acheminement déjà existant.

Quel est l'objectif de la CRE ?

L'idée est simple :
faire payer davantage les sites qui mobilisent une forte capacité du réseau, même s'ils consomment peu.
Autrement dit :
- Une entreprise avec un compteur largement surdimensionné sera pénalisée ;
- Une entreprise dont le compteur est bien dimensionné sera peu ou pas impactée.

Quel impact pour SterenX ?

Cette évolution ouvre un nouveau levier d'optimisation. Au-delà de la fourniture et du TURPE électricité, il devient pertinent d'analyser :
- Le dimensionnement du compteur gaz ;
- Le débit réellement nécessaire ;
- La pression de livraison ;
- L'adéquation entre les besoins du site et les capacités réservées.
Certaines entreprises pourront réduire leur coût d'acheminement simplement en faisant adapter leur installation ou leur compteur si celui-ci est surdimensionné.
Mon analyse :
Pour un cabinet comme SterenX, c'est une excellente opportunité de créer une nouvelle prestation d'audit gaz.
En pratique, il suffira de vérifier pour chaque site :
- Le débit compteur (G16, G25, G40, G65, G100…),
- La pression de livraison,
- Le débit normalisé calculé,
- Le seuil de 40 Nm³/h,
- Le coût annuel du TDN,
- Et la faisabilité technique d'un redimensionnement.
Cette approche permettra d'identifier rapidement les entreprises susceptibles de réduire durablement leurs coûts d'acheminement, indépendamment du prix de la molécule de gaz.
Définition :
Nm³/h signifie Normal mètre cube par heure (ou mètre cube normalisé par heure). C'est une unité qui mesure un débit de gaz, et non une consommation.

Pourquoi "normalisé" ?

Le volume d'un gaz varie en fonction de la température et de la pression. Pour pouvoir comparer les installations entre elles, on ramène toujours le gaz à des conditions de référence (dites "normales") :
- Température : 0 °C
- Pression : 1,01325 bar (pression atmosphérique)
Ainsi, 1 Nm³ correspond toujours à la même quantité de gaz, quelle que soit la saison ou le lieu.
Nm³/h = une capacité, pas une consommation
Le Nm³/h indique le débit maximal qu'une installation peut prélever en une heure.
Par exemple :
- 40 Nm³/h signifie que l'installation peut appeler jusqu'à 40 m³ normalisés de gaz par heure.
- Cela ne veut pas dire qu'elle consomme 40 m³ chaque heure, mais qu'elle en a la capacité.
On peut comparer cela à l'électricité :
- kWh = énergie consommée.
- kVA = puissance disponible.
En gaz :
- MWh/an = consommation annuelle.
- Nm³/h = capacité instantanée du raccordement.
- Exemple concret
- Une chaudière industrielle de 800 kW peut avoir besoin d'environ 85 Nm³/h de gaz lorsqu'elle fonctionne à pleine puissance.
Même si elle ne tourne que quelques heures par jour, le réseau doit être capable de lui fournir ce débit à tout moment. C'est précisément cette capacité que le nouveau terme tarifaire TDN vient rémunérer.
Ce qu'il faut retenir
- Nm³ = volume de gaz normalisé.
- Nm³/h = débit maximal (capacité du compteur/raccordement).
- Ce n'est pas une consommation, mais une puissance de soutirage.
- Le TDN est calculé à partir de ce débit normalisé et non des MWh consommés. Notre expertise dans le domaine de l'énergie peut vous aider à comprendre et à adapter vos installations pour minimiser les coûts.
Vous pouvez en savoir plus sur notre expertise et comment nous pouvons vous accompagner.
Si vous souhaitez en savoir plus sur comment optimiser vos coûts et adapter vos installations, n'hésitez pas à nous contacter via notre page Contact pour discuter de vos besoins spécifiques.